Acquisition immobilière · Monument Historique
Pourquoi investir dans
l'immobilier Monument Historique ?
Un bien immobilier en Monument Historique permet de conjuguer acquisition patrimoniale, restauration d'un bâtiment remarquable et cadre fiscal spécifique, dans le cadre d'un projet immobilier exigeant.
SEQUENCE 13 accompagne les acquéreurs dans la découverte de programmes immobiliers sélectionnés, la compréhension du dispositif Monument Historique et la mise en relation commerciale autour de biens éligibles.
Pourquoi les acquéreurs s'intéressent au Monument Historique
Un bien immobilier rare et patrimonial
Investir dans l'immobilier Monument Historique, c'est accéder à des biens rares, situés dans des bâtiments remarquables et intégrés à des projets de restauration encadrés. Ces programmes s'adressent à des acquéreurs qui recherchent un bien immobilier à forte dimension patrimoniale, au-delà d'une simple acquisition classique.
Un cadre fiscal spécifique
Le dispositif Monument Historique peut permettre, sous conditions, d'intégrer certains travaux de restauration dans le traitement fiscal de l'acquéreur. Ce cadre dépend de la situation personnelle de chaque acquéreur, de la nature du bien et des règles applicables au programme concerné.
Une valorisation immobilière dans la durée
Les biens en Monument Historique, bien choisis, résistent mieux aux cycles immobiliers. Leur rareté et leur statut protégé contribuent à leur valorisation immobilière dans le temps, sans promesse de rendement garanti.
Une transmission patrimoniale
Via une convention avec l'État, les héritiers peuvent bénéficier d'une exonération de droits de succession sur le bien, à condition d'en assurer la conservation et, le cas échéant, d'en permettre l'accès au public. Un cadre de transmission propre à ce type d'acquisition immobilière.
Un projet immobilier
accompagné
SEQUENCE 13 intervient dans le cadre d'une activité de transaction immobilière. Son rôle consiste à présenter les programmes disponibles, expliquer les caractéristiques immobilières du projet, qualifier les attentes de l'acquéreur et organiser la mise en relation commerciale avec les interlocuteurs concernés.
C'est l'un des intérêts majeurs de ce type d'acquisition : associer un projet immobilier patrimonial à un cadre fiscal reconnu, tout en participant à la préservation d'un bâtiment historique.
CPI
Transaction immobilière
100%
Accompagnement commercial
Comparaison des dispositifs
Comment les trois grands dispositifs de restauration patrimoniale se comparent sur les critères essentiels
| Critère | Monument Historique | Malraux | Déficit Foncier |
|---|---|---|---|
| Avantage fiscal | Déduction illimitée sur revenu global | Réduction d'impôt 22–30% des travaux | Déduction travaux sur revenu global |
| Plafond avantage | Aucun | 400 000 € sur 4 ans | 10 700 €/an sur revenu global + illimité sur revenus fonciers |
| Hors niches fiscales | Oui | Oui | Oui |
| Durée d'engagement | 15 ans de location | 9 ans de location | 3 ans de location minimum |
| Contrainte de loyer | Aucune | Aucune | Aucune |
| Type de bien | Classé / Inscrit MH | Secteur sauvegardé / PVAP | Bien ancien nécessitant travaux |
| Transmission | Exonération succession possible | Standard | Standard |
À qui s'adresse ce type de projet immobilier ?
Les programmes en Monument Historique s'adressent principalement à des acquéreurs recherchant un bien immobilier patrimonial, sensibles à la qualité architecturale, au cadre fiscal applicable et à la rareté des emplacements proposés. Chaque projet doit être étudié en fonction du bien, du programme et de la situation de l'acquéreur.
Vous souhaitez étudier un projet immobilier Monument Historique ?
Laissez vos coordonnées afin d'être recontacté et d'échanger sur les programmes immobiliers disponibles, les caractéristiques des biens et le cadre du dispositif Monument Historique.