Politique de confidentialité

1.Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles collectées sur le site investir-monument-historique.fr sont utilisées dans le cadre des demandes de contact, de rappel, d'information et de prise de rendez-vous liées à des programmes immobiliers en Monument Historique.

2.Responsable du traitement

3.Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message ou demande d'information
• Intérêt pour un programme immobilier
• Budget ou enveloppe de projet (si communiqué)
• Date et heure d'envoi du formulaire
• Données de navigation ou cookies

4.Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le site
• Recontacter les personnes intéressées par un programme immobilier
• Qualifier un projet d'acquisition immobilière
• Organiser un rendez-vous ou un échange commercial
• Transmettre des informations relatives aux programmes immobiliers disponibles
• Assurer le suivi commercial de la demande
• Mesurer la performance du site et des campagnes publicitaires

5.Base légale

Selon les cas, les traitements reposent sur le consentement de l'utilisateur lorsqu'il remplit un formulaire, sur l'intérêt légitime de SEQUENCE 13 à répondre aux demandes reçues et à assurer le suivi commercial, ou sur le respect d'obligations légales applicables.

6.Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Jusqu'à 3 ans après le dernier contact
• Ou conformément aux obligations légales

7.Destinataires des données

Les données sont destinées à SEQUENCE 13 et aux personnes habilitées à traiter les demandes commerciales. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à l'hébergement, à la mesure d'audience ou à la gestion des campagnes publicitaires.

Lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande, certaines informations peuvent être transmises aux partenaires immobiliers concernés par le programme demandé. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales étrangères à la finalité décrite.

8.Sécurité

SEQUENCE 13 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

• Accès sécurisé
• Hébergement sécurisé
• Limitation des accès

9.Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en contactant SEQUENCE 13 à l'adresse suivante : contact@investir-monument-historique.fr

En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10.Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur et suivre la performance des campagnes publicitaires.

Lorsque cela est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet. L'utilisateur peut également gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

11.Sécurité

SEQUENCE 13 met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

12.Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Dernière mise à jour : juillet 2026.