Cookies (Analytics & Ads) — politique de confidentialité.

Informations légales

Conditions générales d'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://investir-monument-historique.fr/. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2.Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. SEQUENCE 13 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment.

3.Nature des informations

Le site propose des contenus relatifs à :

  • L'investissement immobilier
  • La défiscalisation
  • Le dispositif Monument Historique
  • Les stratégies patrimoniales

Ces informations sont fournies à titre informatif.

4.Absence de conseil personnalisé

Les informations présentes sur le site ne constituent pas :

  • Un conseil juridique
  • Un conseil fiscal personnalisé
  • Une recommandation d'investissement

Chaque situation nécessite une étude personnalisée.

5.Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site de manière légale
  • Ne pas perturber son fonctionnement
  • Ne pas détourner les contenus

6.Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont la propriété exclusive de SEQUENCE 13. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

7.Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SEQUENCE 13 n'exerce aucun contrôle sur ces contenus.

8.Données personnelles

Les données collectées sont destinées à :

  • Répondre aux demandes
  • Proposer un accompagnement personnalisé

Aucune donnée n'est vendue.

9.Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Améliorer l'expérience utilisateur
  • Analyser le trafic

L'utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.

10.Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de SEQUENCE 13.